CONDITION GÉNÉRALE D'UTILISATION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Auto-école Éspoir des nations et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Auto-école Espoir des nations est édité par la compagnie Mbel'Solutions, situé à Québec au Canada.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Auto-école Espoir des nations a accès aux services suivants :
- L'accès et la lecture de la page d'Accueil
- L'accès et la lecture de la page Nos cours
- L'accès et la lecture de la page Contact
- L'accès et la possibilité de s'inscrire au cours: page S'inscrire
- L'accès et la possibilité de procéder aux paiements de ses cours: page Paiement

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site:
- L'accès au Dashboard de l'utilisateur
- Réserver des plages pour les cours théoriques
- Réserver des RDVs avec le moniteur pour les cours pratique
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Auto-école Espoir des Nations.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Les élèves inscrits s’engagent à tenir des propos respectueux envers les moniteurs et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site Auto-école Éspoir des nations s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Auto-École Éspoir des nations (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site ou aux paiements des cours et/ou services proposés. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Auto-école Éspoir des nations pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Auto-école Éspoir des nations garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de l'article 8 du P-39.1 de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé , l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via une demande écrite (lettre ou courriel) auprés de la responsable de l'Auto-école Éspoir des nations Mme CHIZANYE NDIMANYA:
  • Par courriel à info@autoecoleespoirdesnations.com
  • Par voie postale au 801 4e Rue Bureau 540, Québec, QC G1J 2T7.
  • ARTICLE 8 : Liens hypertextes
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    ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
    Le site Auto-école Éspoir des nations se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
    ARTICLE 10 : Durée du contrat
    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
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